Conditions générales de vente
(Version de Mai 2020)
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales de vente » ont pour but d’encadrer les achats concernant “Crédits Swinzi” anciennement appelés jetons interchangeables ainsi que leur utilisation. Les conditions générales de vente doivent être acceptées par tout Utilisateur au moment de son achat. Elles constituent le contrat entre le site et le Membre. L’inscription au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales de vente. L’achat sur le site par le membre signifie son acceptation des présentes conditions générales de vente. Éventuellement :
- En cas de non-acceptation des conditions générales de vente stipulées dans le présent contrat, le membre se doit de renoncer aux achats sur le site et à utiliser ses services.
- Swinzi.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales de vente.
Le non respect des conditions générales de vente entraînera l’exclusion du membre. Le membre comprend que son exclusion définitif mettra fin au contrat et entraînera la suspension de son contenu et la perte de ses Crédits Swinzi sans recours possible.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu : ce sont les données transmises par l’Utilisateur ou du Membre au sein du site. Ainsi que les données relatifs à son compte et les Crédits Swinzi qu’il a acheté ou cumulé.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
- Crédits ou Crédits Swinzi : Une monnaie propre au site sous forme d’un solde dans la balance du membre sur le site. (voir l’article 11)
ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET LIVRAISON DES CRÉDITS SWINZI
Les Crédits Swinzi sont la propriété de Swinzi.com et sont la monnaie du site, cette monnaie n’a aucune valeur réelle en dehors de Swinzi.com. L’achat de cette monnaie par le membre est indépendant de son utilisation et se satisfait à elle même. c’est à dire que l’attribution des Crédits sur le compte du membre signifie que le service pour lequel le membre à payé à bien été rendu.
En achetant des Crédits, le membre acceptes que le solde numérique soit livré de manière automatique sur son compte sur le site Swinzi après la confirmation du paiement et que sa présence dans le journal des achats est une preuve de livraison et ce pourquoi le membre à payé. Il n’y a pas de droit de rétractation après l’achat quel que soit le motif.
Le membre autorise le site à apporter toute sorte de modification sur son solde de Crédits Swinzi, par exemple déduire son solde en cas d’utilisation, ou aussi tout autre ajustement que le site juge nécessaire. Les Crédits restent la propriété de Swinzi après achat.
ARTICLE 4 : INTERDICTIONS
L’utilisation des VPN / PROXY / THOR est strictement interdite pour les Membres. Swinzi.com respectant l’anonymat sur internet et au droit à la vie privé, ces moyens restent tolérés pour les Utilisateurs non authentifiés qui souhaitent découvrir nos services ou naviguer tout simplement en tant que non Membre.
La création de plusieurs comptes sur le site n’est pas autorisé, le membre s’engage à n’utiliser qu’un seul compte sur le site et à respecter les limites d’achats qui sont imposées sans chercher à les contourner en créant d’autres comptes.
Le manquement à ces conditions se traduira par un bannissement sans préavis et sans aucune indemnité ni remboursement.
ARTICLE 5 : FRAIS ET LIMITES
Le prix des Crédits est de “1 euro” pour “100 Crédits”.
Le site offre par ailleurs des bonus ou des réductions sur les achats qu’il se resserve le droit de modifier à tout moment.
Des limites d’achats sont aussi fixés en fonction de l’ancienneté. ils sont sujets aux mêmes présentes stipulés dans le paragraphe précédent.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENTS
Aucun remboursement n’est plus possible après achat. En achetant des Crédits, le membre renonce aussi à tout ses droits de rétraction ou d’opposition quelque soit le motif. Le site n’a pas l’intention de participer aux procédures de règlement en ligne des litiges.
Toute fois, si le site décide de rembourser un membre, Le remboursement se fera uniquement via la même passerelle qui a servi au paiement et via les outils mis à disposition par ces services à cet effet.
Les passerelles de paiement en ligne étant proposées par des tiers, Swinzi.com ne garanti en aucun cas la disponibilité de ces services ou leurs outils, quelque soit la raison le remboursement sera suspendu à une durée indéterminée jusqu’à ce que le service soit de nouveau accessible ou offre de nouveau cette possibilité.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.