Conditions générales de vente
(Version Juin 2017)
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales de vente » sont un complément aux «conditions générales d’utilisation» et ont pour but d’encadrer les achats concernant tout les services offerts par le site Swinzi.com ainsi que leur utilisation, et plus particulièrement les Jetons interchangeables.
Les même définitions des «conditions générales d’utilisation» sont applicables.
Les conditions générales de vente doivent être acceptées par tout Utilisateur au moment de son inscription. Elles constituent le contrat entre le site et le Membre. L’inscription au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales de vente.
Éventuellement :
- En cas de non-acceptation des conditions générales de vente stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à s’inscrire et accéder aux services de vente proposés par le site, ces derniers sont ouverts uniquement aux Membres.
- Swinzi.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales de vente.
Le non respect des conditions générales de vente peut entraîner la suspension temporaire ou définitif du compte. Le membre comprend que la suspension définitif du compte mettra fin au contrat et entraînera la suppression de son contenu et la perte de ses jetons interchangeables sans recours possible.
ARTICLE 2 : Jetons Interchangeables
Lorsqu’un Membre achète des JTI, il achète en réalité des points virtuels sans aucune valeur qui peuvent être utilisés sur le site “Swinzi.com”. L’historique de ses achats peut être consulté à tout moment via son compte.
Le membre autorise le site à apporter toute sorte de modification sur son solde de jetons interchangeables, ces modifications pouvant aller jusqu’à la suppression ou l’interdiction d’utilisation.
A ce titre, on rappel que l’utilisation des VPN / PROXY / THOR est strictement interdite pour les Membres. les comptes utilisant des adresses figurant dans notre base de données comme appartenant à des fournisseurs de ce type de service seront banni et ne peuvent demander ni indemnité ni remboursement. Swinzi.com respectant l’anonymat sur internet et au droit à la vie privé, ces moyens restent tolérés pour les Utilisateurs non authentifiés qui souhaitent découvrir nos services ou naviguer tout simplement en tant que non Membre.
En achetant les jetons interchangeables, le membre renonce à tout ses droits de rétraction ou d’opposition quelque soit le motif. Le site n’a pas l’intention de participer aux procédures de règlement en ligne des litiges.
Le site mettra tout en œuvre pour apporter une sécurité optimal en fonction des moyens qui lui sont possible, il sauvegardera régulièrement l’historique des jetons interchangeables des Membres en externe à titre d’exemple. Toute fois Le site ne garanti pas ce résultat.
ARTICLE 3 : Propriété et droits d’auteur 2
Les Jetons Interchangeables restent la propriété de Swinzi.com même après achat. la revente sans le consentement de Swinzi.com est strictement interdite. le site se réserve le droit d’apporter toute modification sur le contenu de tout les Membres.
ARTICLE 4 : Frais et limites
Le prix des Jetons Interchangeables est de “1 euro” pour “100 JTI”.
Swinzi.com offre par ailleurs des bonus ou des réductions sur les achats conformément au tableau affiché sur le site que tout Utilisateur peut consulter. Swinzi.com se réserve le droit de modifier le tableau et son contenu à tout moment et sans préavis.
Des limites d’achats sont aussi fixés en fonction de l’ancienneté de chaque compte et sont aussi consultables sur le site. ils sont sujets aux mêmes présentes stipulés dans le paragraphe précédent.
Le tableau dont il est sujet dans l’article 13 n’est fourni qu’a titre d’information et ne traite que le cas générale. Swinzi.com peut à tout moment à sa discrétion le personnaliser pour certains comptes ou modifier les paramètres de ces derniers si cela s’avère nécessaire surtout pour ce qui est des limites.
ARTICLE 5 : Remboursements
En achetant les jetons interchangeables, le membre renonce à tout ses droits de rétraction ou d’opposition quelque soit le motif. Le site n’a pas l’intention de participer aux procédures de règlement en ligne des litiges. Aucun remboursement n’est donc possible.
Toute fois, si le site décide de rembourser un membre, Le remboursement se fera uniquement via la même passerelle qui a servi au paiement et via les outils mis à disposition par ces services à cet effet. Les passerelles de paiement en ligne étant proposées par des tiers, Swinzi.com ne garanti en aucun cas la disponibilité de ces services ou leurs outils, quelque soit la raison le remboursement sera suspendu à une durée indéterminée jusqu’à ce que le service soit de nouveau accessible ou offre de nouveau cette possibilité.
ARTICLE 6 : Responsabilité
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.